lundi 2 juillet 2012

Medvedev a signé une loi pour clarifier les procédures de libération conditionnelle

Aujourd'hui "Rossiyskaya Gazeta" a publié une loi qui établit la procédure pour la libération des détails plus tôt. Le document indique explicitement que le chemin de la liberté est ouvert, le seul prisonnier dans la décision de la cour avait le pouvoir de libération conditionnelle. Le président russe Dmitri Medvedev a signé la Loi fédérale "portant modification de certains actes législatifs de la Fédération de Russie», par la Douma le 20 Octobre, 2011 acceptés. et le Conseil de la Fédération a approuvé en Octobre 26th, 2011 .. Le président russe Dmitri Medvedev Novembre 9 changé le droit pénal et de procédure pénale, la procédure de libération anticipée des détenus.

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